Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
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Article R235-17

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Modifié par Décret n°2017-1881 du 29 décembre 2017 - art. 5

Les dispositions des articles R. 235-1 à R. 235-11-1 sont applicables au conseil de l'éducation nationale de chacune des deux circonscriptions départementales de Corse, sous réserve des dispositions de la présente section et des dispositions relatives aux compétences en matière de collèges qui relèvent du conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse conformément aux dispositions des articles R. 234-22 à R. 234-24.


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