Article L182-2-6 - Code de la sécurité sociale - Légifrance

Code de la sécurité sociale

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« Article L182-2-6 - Code de la sécurité sociale »

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Code de la sécurité sociale
Partie législative (Articles L111-1 à L961-5)
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles L111-1 à L184-1)
  - Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles L181-1 à L184-1)
    - Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé (Articles L182-2 à L182-4)
      - Section 1 : Union nationale des caisses d'assurance maladie (Articles L182-2 à L182-2-7)
        Article L182-2
        Article L182-2-1
        Article L182-2-1-1
        Article L182-2-2
        Article L182-2-3
        Article L182-2-4
        Article L182-2-5
        Article L182-2-6
        Article L182-2-7

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Article L182-2-6

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Modifié par LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V)

Les ressources de l'union sont constituées notamment par des contributions des deux caisses nationales d'assurance maladie.

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