Code de la sécurité sociale
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
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Article L171-2

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Des règles de coordination sont applicables aux travailleurs relevant successivement ou simultanément du régime agricole des assurances sociales et d'un autre régime de sécurité sociale. Ces règles sont fixées par un décret en Conseil d'Etat.


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