Code de la sécurité sociale
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Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 14 juin 2018
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Article L623-3 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 14 juin 2018

Abrogé par Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 6
Modifié par LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V)

Le père ainsi que, le cas échéant, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle, lorsqu'ils relèvent à titre personnel du présent titre bénéficient, à l'occasion de la naissance d'un enfant, sur leur demande et sous réserve de cesser toute activité professionnelle, de l'indemnité journalière forfaitaire mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 623-1.

Le père conjoint collaborateur remplissant les conditions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 623-2 ainsi que, le cas échéant, le conjoint collaborateur de la mère autre que le père remplissant les mêmes conditions bénéficient, à l'occasion de la naissance d'un enfant, sur leur demande et sous réserve de se faire remplacer par du personnel salarié dans les travaux, professionnels ou ménagers, qu'ils effectuent habituellement, de l'indemnité complémentaire visée au troisième alinéa dudit article.

Un décret détermine les modalités d'application du présent article et notamment les montants et la durée d'attribution des prestations.

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