Article L623-5 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 14 juin 2018
Abrogé par Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 6
Modifié par LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V)
Les dispositions des articles L. 375-1 et L. 376-1 à L. 376-4 sont applicables aux assurés relevant du présent titre.