Article L621-20-6Version en vigueur depuis le 30 décembre 2017Création LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 56 (V)L'Autorité des marchés financiers veille au respect, par les institutions financières mentionnées au 2° du I de l'article L. 561-36, de l'article L. 564-2.VersionsLiens relatifsVersionsLiens relatifs