Code rural et de la pêche maritime
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Version en vigueur depuis le 29 décembre 2017
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Article D811-135

Version en vigueur depuis le 29 décembre 2017

Modifié par Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 - art. 2

Un arrêté du ministre de l'agriculture fixe les conditions dans lesquelles :

1° Un candidat déjà titulaire du brevet de technicien agricole peut obtenir ce diplôme dans une option ou spécialité différente ;

2° Un candidat titulaire d'un diplôme professionnel homologué au niveau IV peut obtenir le brevet de technicien agricole dans une option ou spécialité proche de celle dont il est titulaire.


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