Code rural et de la pêche maritime
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 29 décembre 2017
Naviguer dans le sommaire du code

Article D811-158

Version en vigueur depuis le 29 décembre 2017

Modifié par Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 - art. 2

Les candidats au brevet de technicien agricole qui se présentent au titre de la formation professionnelle continue doivent avoir suivi une formation dans un établissement ayant passé, à cet effet, avec l'Etat ou les régions, une convention de formation professionnelle prévue par l'article L. 6353-2 du code du travail, ou une formation dans le cadre d'un contrat de professionnalisation prévu à l'article L. 6325-1 du même code.

Toute formation organisée dans le cadre ci-dessus indiqué doit faire l'objet d'un agrément consenti par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Pour être admis à suivre une formation dans les conditions fixées aux alinéas précédents, les candidats doivent :

1° Soit justifier de deux années d'activité professionnelle ;

2° Soit justifier d'un niveau initial de formation.

Le brevet de technicien agricole est accessible par la voie de l'apprentissage, conformément au livre II de la sixième partie du même code.

Un arrêté du ministre de l'agriculture précise les modalités d'application du présent article.


Retourner en haut de la page