Code rural et de la pêche maritime
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Version en vigueur depuis le 29 décembre 2017
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Article R811-177

Version en vigueur depuis le 29 décembre 2017

Modifié par Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 - art. 2

L'inspection des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles est assurée par des inspecteurs de l'enseignement agricole.

Ils exercent des missions d'évaluation, de contrôle, d'expertise, d'animation, d'étude et de formation des personnels.

Ils peuvent exercer également leurs missions à la demande des collectivités territoriales dans les conditions prévues à l'article L. 421-14 du code de l'éducation.

Leurs attributions s'étendent à l'enseignement agricole privé conformément à la réglementation en vigueur.


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