Code rural et de la pêche maritime
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 29 décembre 2017
Naviguer dans le sommaire du code

Article D811-76-5

Version en vigueur depuis le 29 décembre 2017

Création Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 - art. 2

D'autres membres répondant aux conditions définies à l'article D. 811-76-3 peuvent être intégrés dans le complexe par avenant à la convention. Ces différents membres ont la qualité de membre actif du complexe.

Des personnes morales de droit public ou privé, concernées par les objectifs du complexe, peuvent être associées au fonctionnement du complexe dans le cadre de conventions précisant les modalités de leur participation à des activités spécialisées.


Retourner en haut de la page