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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020
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Article L1522-1

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 34

Les dispositions des articles L. 1271-1 à L. 1271-16 et de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III bis du livre Ier du code de la sécurité sociale relatives au chèque emploi-service universel s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.






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