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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020
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Article L1522-2

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 34

Les dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III bis du livre Ier du code de la sécurité sociale relatives au chèque emploi associatif et du chapitre II du titre VII du livre II de la première partie du présent code s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.






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