Article L1524-11 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article L1524-11 - Code du travail »

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
  - Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L1511-1 à L1532-1)
    - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L1521-1 à L1524-13)
      - Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte (Articles L1524-1 à L1524-13)
        Article L1524-1
        Article L1524-2
        Article L1524-3
        Article L1524-4
        Article L1524-5
        Article L1524-6
        Article L1524-7
        Article L1524-8
        Article L1524-9
        Article L1524-10
        Article L1524-11
        Article L1524-12
        Article L1524-13

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Article L1524-11

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Création Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 2

Le montant minimum de la garantie financière minimale des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte est fixé annuellement par décret.

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