Code rural et de la pêche maritime
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Version en vigueur depuis le 22 juillet 2017
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Article R812-14

Version en vigueur depuis le 22 juillet 2017

Modifié par Décret n°2017-1181 du 19 juillet 2017 - art. 1

Le nombre de sièges au conseil des enseignants est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir excéder quarante et un membres.

Outre le directeur ou son représentant, qui le préside, il est constitué à parité de représentants élus des professeurs et des personnels assimilés et de représentants élus des maîtres de conférence, des personnels assimilés et des autres personnels chargés d'enseignement.

Le directeur adjoint ou les directeurs délégués concernés assistent aux réunions avec voix consultative.


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