Code de la santé publique
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Version en vigueur depuis le 22 juillet 2017
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Article L3821-10

Version en vigueur depuis le 22 juillet 2017

Modifié par Ordonnance n°2017-1179 du 19 juillet 2017 - art. 9

I.-Le titre II du livre Ier de la présente partie, à l'exception de l'article L. 3121-5, est applicable aux îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues au présent article.

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 sous réserve des adaptations prévues au présent article.

II.-Pour l'application de l'article L. 3121-2 :

1° Le premier alinéa du I est ainsi rédigé :

" I.-L'agence de santé de Wallis-et-Futuna peut comporter un centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic qui assure : " ;

2° Les III et IV sont remplacés par un III ainsi rédigé :

" III.-Un décret fixe les modalités d'application du présent article. "

III.-Pour l'application de l'article L. 3121-2-2, les 2° et 3° sont supprimés.


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