Code de la santé publique
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 22 juillet 2017
Naviguer dans le sommaire du code

Article L1523-2

Version en vigueur depuis le 22 juillet 2017

Modifié par Ordonnance n°2017-1179 du 19 juillet 2017 - art. 6

Le règlement sanitaire prévu à l'article L. 1523-1 détermine les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de homme, notamment en matière :

– de prévention des maladies transmissibles ;

– d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine ;

– d'évacuation, de traitement, d'élimination et d'utilisation des eaux usées et des déchets ;

– de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique ;

– de préparation, distribution, transport et conservation des denrées alimentaires.


Retourner en haut de la page