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Version en vigueur depuis le 01 octobre 2017
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Article R6422-6

Version en vigueur depuis le 01 octobre 2017

Modifié par Décret n°2017-1135 du 4 juillet 2017 - art. 8

Le salarié ayant bénéficié d'une autorisation d'absence pour accomplir des actions de validation des acquis de l'expérience ne peut prétendre, dans la même entreprise, au bénéfice d'une nouvelle autorisation dans le même but avant un an, à l'exception des candidats ayant obtenu une ou plusieurs parties de certification pour le passage de l'évaluation complémentaire prévue à l'article L. 335-5 du code de l'éducation.


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