Code de l'énergie
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Version en vigueur depuis le 01 juillet 2017
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Article D453-15

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2017

Création Décret n°2017-948 du 10 mai 2017 - art. 3

Les données de consommation mises à disposition sont, au minimum les suivantes :

1° Les index de consommation journaliers et mensuels ;

2° La consommation quotidienne, mensuelle et annuelle en mètres cubes et en kilowattheures avec le coefficient de conversion applicable.

Les données conservées sur le site internet retracent au minimum la consommation des vingt-quatre derniers mois, dans la mesure où ces données sont disponibles.


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