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Version en vigueur depuis le 01 juillet 2017
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Article D341-20

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2017

Création Décret n°2017-948 du 10 mai 2017 - art. 1

Le site Internet du gestionnaire de réseau comporte un dispositif permettant au consommateur de comparer sa consommation avec des consommations types, établies à partir de moyennes nationales et locales pour des profils de consommation et des puissances de souscription comparables à la sienne.

Ce site permet également au consommateur de paramétrer et de recevoir des alertes, par courrier électronique ou tout autre moyen, lorsque le niveau de sa consommation dépasse un niveau de référence fixé par le consommateur.


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