Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 12 mai 2017
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Article D611-8

Version en vigueur depuis le 12 mai 2017

Modifié par Décret n°2017-962 du 10 mai 2017 - art. 1

La validation s'accompagne d'une inscription dans l'annexe descriptive au diplôme ou de toute autre modalité déterminée par l'instance compétente en matière d'organisation des formations définie à l'article D. 611-7.


Conformément à l'article 2 du décret n° 2017-962 du 10 mai 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2017-2018.

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