Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 12 mai 2017
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Article D331-66

Version en vigueur depuis le 12 mai 2017

Création Décret n°2017-960 du 10 mai 2017 - art. 1

Une convention conclue entre le recteur d'académie et les représentants des organisations professionnelles ou interprofessionnelles définit les objectifs et les conditions d'exercice des missions des conseillers entreprises pour l'école. Elle est conclue pour une durée de trois ans.


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