Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 06 mai 2017
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Article R2141-1

Version en vigueur depuis le 06 mai 2017

Modifié par Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 2

Le plan de mobilisation est établi par le ministre de la défense. Il détermine, dans le cadre de la législation en vigueur :

1° La composition et l'organisation des forces armées et formations rattachées en temps de guerre ;

2° Les règles selon lesquelles s'effectue, en conséquence, la mobilisation des forces armées et formations rattachées.

L'ordre de mobilisation générale est diffusé par tout moyen de communication approprié.


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