Code de l'énergie
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Version en vigueur depuis le 11 mai 2017
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Article R121-55

Version en vigueur depuis le 11 mai 2017

Modifié par Code de l'énergie - art. R121-54 (V)

L'évaluation des charges supportées par le gestionnaire de réseau public de distribution d'électricité est effectuée conformément à la formule suivante :

C = a1 x L (BT aérien) + a2 x L (BT souterrain) + a3 x L (HTA aérien) + a4 x L (HTA souterrain) + a5 x L (HTB et THT) + a6 x Nb (postes HTA/BT) + a7 x Nb (postes HTB/HTA) + a8 x Nb (postes THT/HTB) + a9 x Nb (abonnements),

dans laquelle, les longueurs étant exprimées en km :

L (BT aérien) est la longueur des canalisations aériennes en basse tension ;

L (BT souterrain) est la longueur des canalisations souterraines en basse tension ;

L (HTA aérien) est la longueur des canalisations aériennes en haute tension A ;

L (HTA souterrain) est la longueur des canalisations souterraines en haute tension A ;

L (HTB et THT) est la longueur des canalisations en haute tension B et en très haute tension ;

Nb (postes HTA/BT) est le nombre de postes de transformation de haute tension A en basse tension ;

Nb (postes HTB/HTA) est le nombre de postes de transformation de haute tension B en haute tension A ;

Nb (postes THT/HTB) est le nombre de postes de transformation de très haute tension en haute tension B ;

Nb (abonnements) est le nombre des abonnements du gestionnaire.


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