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Version en vigueur depuis le 11 mai 2017
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Article R121-57

Version en vigueur depuis le 11 mai 2017

Modifié par Décret n°2017-847 du 9 mai 2017 - art. 2

Le solde " exploitation " S, contributeur ou bénéficiaire, de la péréquation, est établi conformément aux formules suivantes :

1. Cas d'un gestionnaire contributeur :

S = α (R-C), si (R-C) < β R

S = α β R, si (R-C) > β R

2. Cas d'un gestionnaire bénéficiaire :

S = ε (C-R)

dans lesquelles :

R est le montant des recettes définies à l'article R. 121-53 ;

C est le montant des charges définies aux articles R. 121-54 et R. 121-55.


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