Code de l'éducation
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 04 septembre 2017
Naviguer dans le sommaire du code

Article D312-1-1

Version en vigueur depuis le 04 septembre 2017

Créé par Décret n°2017-766 du 4 mai 2017 - art. 1

Les personnes susceptibles d'apporter leur concours à l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les écoles maternelles et élémentaires publiques en application de l'article L. 312-3 sont agréées par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.


Retourner en haut de la page