Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 04 septembre 2017

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Article D312-1-1

Version en vigueur depuis le 04 septembre 2017

Création Décret n°2017-766 du 4 mai 2017 - art. 1

Les personnes susceptibles d'apporter leur concours à l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les écoles maternelles et élémentaires publiques en application de l'article L. 312-3 sont agréées par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.


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