Article D3241-4 - Code de la défense - Légifrance

Code de la défense

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Version en vigueur depuis le 06 mai 2017

Code de la défense
Partie réglementaire (Articles R*1122-1 à D6353-1)
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE (Articles R*3111-1 à R3423-35)
  - LIVRE II : LES FORCES ARMEES (Articles R3211-1 à D3241-37)
    - TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES (Articles D3241-1 à D3241-37)
      - Chapitre unique : (Articles D3241-1 à D3241-37)
        Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger (Articles D3241-1 à D3241-25)
        Sous-section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal (Articles D3241-1 à D3241-4)
        Article D3241-1
        Article D3241-2
        Article D3241-3
        Article D3241-4

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Article D3241-4

Version en vigueur depuis le 06 mai 2017

Le commandant des éléments français au Sénégal dispose d'une structure adaptée à sa mission de coopération.

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