Code de la défense
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 06 mai 2017
Naviguer dans le sommaire du code

Article D3241-24

Version en vigueur depuis le 06 mai 2017

Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès de la République de Côte d'Ivoire, le commandant des forces françaises veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire.

Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les autorités ivoiriennes.

En liaison avec le chef de la mission diplomatique française auprès de la République de Côte d'Ivoire, il entretient toutes relations utiles avec les organes militaires de la Côte d'Ivoire, sous réserve des attributions du commandant des éléments français au Sénégal en matière de coopération opérationnelle, telles que définies à l'article D. 3241-3 du présent code.


Retourner en haut de la page