Code de la défense
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 06 mai 2017
Naviguer dans le sommaire du code

Article R3321-6

Version en vigueur depuis le 06 mai 2017

Création Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3

Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est coprésidé par le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur.

Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale comprend :

1° Le directeur général de la gendarmerie nationale, vice-président ;

2° L'inspecteur général des armées-gendarmerie, membre de droit ;

3° Le major général de la gendarmerie nationale, membre de droit ;

4° Six officiers généraux de la gendarmerie nationale de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de l'intérieur sur proposition du directeur général de la gendarmerie nationale.


Retourner en haut de la page