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Version en vigueur depuis le 06 mai 2017
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Article R3232-39

Version en vigueur depuis le 06 mai 2017

Création Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3

La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres relève du chef d'état-major de l'armée de terre.

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de chaque armée et les directeurs des services ou organismes interarmées disposent de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, pour exercer leurs attributions en matière de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

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