Code de la défense

Version en vigueur depuis le 06 mai 2017

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Article R3232-25

Version en vigueur depuis le 06 mai 2017

Création Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3

Pour ce qui concerne des besoins ne pouvant relever de programmes ou opérations d'armement, la DIRISI acquiert, à la demande des organismes de la défense pour l'accomplissement de leurs missions :
― des services banalisés auprès des opérateurs civils de télécommunications ;
― des équipements de télécommunications standards disponibles dans le commerce.
Ces acquisitions sont réalisées en cohérence avec les décisions prises pour la coordination des systèmes d'information et de communication au sein du ministère de la défense.


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