Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 06 mai 2017
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Article R3211-2

Version en vigueur depuis le 06 mai 2017

Création Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3

Les formations rattachées mentionnées à l'article L. 3211-1-1 sont :

1° Le contrôle général des armées ;

2° La direction générale de l'armement ;

3° Le service d'infrastructure de la défense ;

4° Le service de la justice militaire ;

5° Les affaires maritimes.


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