Code de la défense
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 06 mai 2017
Naviguer dans le sommaire du code

Article D3331-2

Version en vigueur depuis le 06 mai 2017

Modifié par Décret n°2017-746 du 4 mai 2017 - art. 1

Le Conseil général de l'armement est présidé par le ministre de la défense. En son absence, le conseil est présidé par son vice-président.
Le vice-président du Conseil général de l'armement est soit un ingénieur en chef de l'armement, soit un ingénieur général de l'armement nommé par arrêté du ministre de la défense pour une durée de trois ans renouvelable.

Le vice-président définit l'orientation générale des travaux du conseil et en contrôle la réalisation.


Retourner en haut de la page