Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 27 avril 2017
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Article D611-11

Version en vigueur depuis le 27 avril 2017

Création Décret n°2017-619 du 24 avril 2017 - art. 1

Constitue un enseignement de l'enseignement supérieur à distance un enseignement délivré en dehors de la présence physique dans un même lieu que l'étudiant de l'enseignant qui le dispense. Cet enseignement est totalement ou majoritairement conçu et organisé par des enseignants de l'établissement qui le propose.

Un enseignement à distance est assorti d'un accompagnement personnalisé des étudiants.


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