Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 27 avril 2017
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Article D611-10

Version en vigueur depuis le 27 avril 2017

Création Décret n°2017-619 du 24 avril 2017 - art. 1

Les enseignements délivrés dans le cadre des formations des établissements d'enseignement supérieur peuvent être dispensées soit en présence des usagers, soit à distance, le cas échéant, sous forme numérique, soit selon des dispositifs associant les deux formes.

Un volume minimal d'enseignement pédagogique, fixé par voie réglementaire, peut être assuré en présence des étudiants.


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