Code de l'éducation
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 30 mars 2017
Naviguer dans le sommaire du code

Article D263-4

Version en vigueur depuis le 30 mars 2017

Modifié par Décret n°2017-410 du 27 mars 2017 - art. 8

Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES


DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre III
Chapitre II

Articles D. 232-1 à D. 232-22

Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014

Titre III
Chapitre III

Article D. 233-1

Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Articles D. 233-2 à D. 233-6

Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

Retourner en haut de la page