Code de l'éducation

Version en vigueur du 30 mars 2017 au 02 septembre 2019

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Article D161-2

Version en vigueur du 30 mars 2017 au 02 septembre 2019

Création Décret n°2017-410 du 27 mars 2017 - art. 3

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RESULTANT DU


Titre II
Chapitre II

Articles D. 122-1 et D. 122-2

Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015

Article D. 122-3

Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015
Titre II
Chapitre III

Articles D. 123-2 à D. 123-5, D. 123-7, D. 123-13, D. 123-14, D. 123-16, D. 123-20 à D. 123-22

Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

Articles D. 123-6 et D. 123-12

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 123-15, D. 123-18 et D. 123-19

Décret n° 2015-668 du 15 juin

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