Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 03 mars 2017
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Article L331-6

Version en vigueur depuis le 03 mars 2017

Modifié par LOI n°2017-261 du 1er mars 2017 - art. 27

Les établissements scolaires du second degré permettent, selon des formules adaptées, la préparation des élèves en vue de :

1° La pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau ;

2° La pratique professionnelle d'une discipline sportive lorsqu'ils ont conclu une convention mentionnée à l'article L. 211-5 du code du sport.

Les établissements du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger favorisent la pratique sportive de haut niveau.


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