Code de la santé publique
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Version en vigueur du 18 février 2017 au 27 novembre 2021
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Article L4232-15-1

Version en vigueur du 18 février 2017 au 27 novembre 2021

Modifié par Ordonnance n°2017-192 du 16 février 2017 - art. 11

Le conseil central gérant de la section H de l'ordre des pharmaciens est composé de seize membres, nommés ou élus pour six ans.

Ce conseil central comprend :

1° Un professeur ou maître de conférences des unités de formation et de recherche de pharmacie en activité, pharmacien, nommé par le ministre chargé de la santé sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

2° Un pharmacien inspecteur de santé publique représentant, à titre consultatif, le ministre chargé de la santé ;*

3° Quatorze pharmaciens élus en binôme par l'ensemble des pharmaciens inscrits en section H, dont :

- trois binômes de pharmaciens exerçant dans des établissements de santé publics ;

- deux binômes de pharmaciens exerçant dans des établissements de santé privés ;

- un binôme de pharmaciens inscrits en section H exerçant dans un établissement médico-social ou dans d'autres structures hospitalières ;

- un binôme composé d'un pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur d'un service départemental d'incendie et de secours et d'un radiopharmacien.


Conformément à l'article 19 de l'ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017, ces dispositions entrent en vigueur à compter des prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre suivant la publication de ladite ordonnance.

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