Code de la santé publique
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Version en vigueur du 18 février 2017 au 27 juillet 2019
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Article L4132-1

Version en vigueur du 18 février 2017 au 27 juillet 2019

Modifié par Ordonnance n°2017-192 du 16 février 2017 - art. 6

Le Conseil national de l'ordre des médecins comprend cinquante-six membres élus pour six ans par les membres titulaires des conseils départementaux.

Ces membres sont ainsi répartis :

1° Un binôme par ressort territorial des conseils régionaux et interrégionaux suivants :

a) Bourgogne-Franche-Comté ;

b) Bretagne ;

c) Centre-Val de Loire ;

d) Corse ;

e) Normandie ;

f) Pays de la Loire ;

g) La Réunion-Mayotte ;

2° Deux binômes par ressort territorial des conseils régionaux et interrégionaux suivants :

a) Grand Est ;

b) Antilles-Guyane ;

c) Nouvelle-Aquitaine ;

d) Occitanie ;

e) Hauts-de-France ;

f) Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

3° Trois binômes pour le ressort territorial du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes ;

4° Six binômes pour le ressort territorial du conseil régional Ile-de-France.


Conformément à l'article 19 de l'ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017, ces dispositions entrent en vigueur à compter des prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre suivant la publication de ladite ordonnance.

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