Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 01 avril 2017
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Article D338-21-1

Version en vigueur depuis le 01 avril 2017

Création Décret n°2017-87 du 26 janvier 2017 - art. 11

A l'exception du président, les membres du jury de classe, et les membres du jury général peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et, le cas échéant, du ministre chargé de l'agriculture.

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