Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 01 avril 2017
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Article D338-18-1

Version en vigueur depuis le 01 avril 2017

Création Décret n°2017-87 du 26 janvier 2017 - art. 7

Des épreuves ou des parties d'épreuves des différentes classes peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être organisées par des moyens de communication audiovisuelle pour la totalité des candidats ou pour une partie d'entre eux, sous réserve que le recours à cette technique permette de s'assurer, tout au long de l'épreuve, de :

1° l'identité du candidat qui subit l'épreuve ;

2° la présence dans le lieu où se déroule l'épreuve des seules personnes autorisées.

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et, le cas échéant, du ministre chargé de l'agriculture, détermine les épreuves qui peuvent être organisées par des moyens de communication audiovisuelle, les conditions dans lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et les précautions à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve.

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