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Version en vigueur depuis le 28 janvier 2017
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Article D612-32-5

Version en vigueur depuis le 28 janvier 2017

Création Décret n°2017-83 du 25 janvier 2017 - art. 1

La licence est un diplôme national de l'enseignement supérieur sanctionnant des études de premier cycle et conférant à son titulaire le grade de licence.

Le diplôme national de licence sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 180 crédits européens au-delà du baccalauréat. Les parcours types des formations préparant au diplôme sont organisés sur trois années.

L'intitulé de chaque diplôme de licence est défini par un nom de mention.


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