Code de la santé publique
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Version en vigueur depuis le 21 janvier 2017
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Article L4001-2

Version en vigueur depuis le 21 janvier 2017

A l'occasion de l'inscription au tableau de l'ordre, les professionnels de santé déclarent auprès du conseil de l'ordre compétent une adresse électronique leur permettant d'être informés des messages de sécurité diffusés par les autorités sanitaires. Cette information est régulièrement mise à jour et transmise aux autorités sanitaires à leur demande.


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