Code de procédure pénale
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Version en vigueur depuis le 28 décembre 2016
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Article D435

Version en vigueur depuis le 28 décembre 2016

Modifié par Décret n°2016-1853 du 23 décembre 2016 - art. 9

Les personnes détenues doivent acquérir ou développer les connaissances qui leur seront nécessaires après leur libération en vue d'une meilleure adaptation sociale.

Toutes facilités compatibles avec les exigences de la discipline et de la sécurité doivent être données à cet effet aux personnes détenues aptes à profiter d'un enseignement scolaire et professionnel et, en particulier, aux plus jeunes aux moins instruits et aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.


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