Article L133-6-11 - Code de la sécurité sociale - Légifrance

Code de la sécurité sociale

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Version en vigueur du 25 décembre 2016 au 01 janvier 2018

Code de la sécurité sociale
Partie législative (Articles L111-1 à L961-5)
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles L111-1 à L184-1)
  - Titre III : Dispositions communes relatives au financement (Articles L130-1 à L139-5)
    - Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales (Articles L133-5 à L133-11)
      - Section 2 quater : Droits des cotisants (abrogé) (abrogé)
        Article L133-6-9
        Article L133-6-11

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Article L133-6-11 (abrogé)

Version en vigueur du 25 décembre 2016 au 01 janvier 2018

Abrogé par LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V)
Création LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 21 (V)

Toute démarche réalisée en application de la présente section peut être effectuée par un tiers pour le compte d'un cotisant ou d'un futur cotisant.

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