Code monétaire et financier
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Version en vigueur du 11 décembre 2016 au 13 janvier 2018
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Article L755-8-1

Version en vigueur du 11 décembre 2016 au 13 janvier 2018

Modifié par LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 168

Le chapitre II du titre II du livre V, à l'exception des articles L. 522-12 et L. 522-13, est applicable en Polynésie française, sous réserve de l'adaptation suivante : à l'article L. 522-6, les mots : " de la Banque de France, au titre du quatrième alinéa du I de l'article L. 141-4, " sont remplacés par les mots : " de l'Institut d'émission d'outre-mer, au titre de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 712-5. "


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