Code de l'éducation
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Version en vigueur du 28 novembre 2016 au 09 septembre 2021
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Article R632-4 (abrogé)

Version en vigueur du 28 novembre 2016 au 09 septembre 2021

Abrogé par Décret n°2021-1156 du 7 septembre 2021 - art. 1
Modifié par Décret n°2016-1597 du 25 novembre 2016 - art. 1

La composition, les modalités de désignation et les missions du jury des épreuves classantes nationales sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.

Le jury comprend des membres désignés par tirage au sort effectué dans chaque université comportant une unité de formation et de recherche (UFR) de médecine parmi les personnels enseignants et hospitaliers titulaires rattachés à ces UFR et appartenant aux collèges électoraux des sections et sous-sections médicales du Conseil national des universités.

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