Code de l'éducation
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 28 novembre 2016 au 09 septembre 2021
Naviguer dans le sommaire du code

Article R632-10

Version en vigueur du 28 novembre 2016 au 09 septembre 2021

Modifié par Décret n°2016-1597 du 25 novembre 2016 - art. 1

Après l'affectation mentionnée au dernier alinéa de l'article R. 632-7, l'étudiant s'inscrit à l'université liée par convention à son centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement et comportant une unité de formation et de recherche (UFR) de médecine.

Cette inscription lui confère le statut d'étudiant de troisième cycle des études de médecine.

L'étudiant relève pour sa formation de l'UFR où il prend son inscription annuelle.


Se reporter aux conditions d'application précisées à l'article 2 du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016.

Retourner en haut de la page