Code de l'éducation
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Version en vigueur du 28 novembre 2016 au 09 septembre 2021
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Article R632-9 (abrogé)

Version en vigueur du 28 novembre 2016 au 09 septembre 2021

Abrogé par Décret n°2021-1156 du 7 septembre 2021 - art. 1
Modifié par Décret n°2016-1597 du 25 novembre 2016 - art. 1

Si, lors de la procédure nationale de choix, l'étudiant est dans l'impossibilité d'exprimer sa volonté pour des raisons de force majeure ou pour une raison médicale dûment justifiée, il participe à la procédure nationale de choix organisée au titre de l'année universitaire suivante, selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

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